J.O. 241 du 15 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

NOR : AGRF0502144V



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations

Remembrement


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134



Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations

Réorganisation foncière


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Aménagement foncier agricole et forestier


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Echanges d'immeubles ruraux


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Réglementation des boisements


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Remembrement


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Remembrement-aménagement


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134



Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Réorganisation foncière


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 241 du 15/10/2005 texte numéro 134